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FINANCEMENTS DE LA FORMATION

Droit individuel

Droit individuel à la formation (DIF)
Le Droit Individuel à la formation a cédé sa place au Compte Personnel de Formation (CPF) début 2015.
Découvrez les détails de ce changement dans notre rubrique consacrée au CPF.
Il élargit également les prérogatives du DIF : parmi les modalités d’action du CPF, on retrouve notamment le principe d’une réserve d’heures à disposition de chaque personne en âge de travailler, dont le déclenchement aura lieu dès la recherche du premier emploi, au plus tôt dès 16 ans, voire 15 ans pour un jeune en apprentissage.
Un des principaux atouts de ce dispositif : le compte personnel de formation suivra le salarié lors d’un changement de poste ou durant ses périodes de chômage et ce jusqu’à sa retraite.
Contrairement au DIF, le compte formation personnel sera plafonné à 150 heures contre 120 heures dans l’ancien dispositif.
Des abondements supplémentaires sont également prévus en cas de non-respect de la part des entreprises par exemple, permettant de dépasser le plafond.
Pour aller plus loin, nous vous proposons plusieurs articles détaillés dans cette rubrique :
Le CPF en un clin d’œil :
envie de comprendre très vite comment marche le Compte Personnel de Formation ? Alors cette infographie est faite pour vous !
Le fonctionnement du CPF :
pour savoir la forme que prendra ce nouveau dispositif et comment vous pourrez l’utiliser.
Qui a droit au CPF :
pour délimiter les personnes qui pourront bénéficier de la formation grâce à ce compte personnel.
La différence entre DIF et CPF :
si l’un remplace l’autre, ils ne fonctionnent pas du tout de la même manière.
Comment est alimenté le CPF ? :
Pour pouvoir bénéficier d’une formation, il faudra que votre compte comporte suffisamment de crédits. Mais comment en obtenir ?
Qu’est-ce que le Conseil en Evolution Professionnelle ?:
Comprendre ce qu’est le Conseil en évolution professionnelle (CEP), un service gratuit dont tous les actifs peuvent bénéficier avec la mise en place du CPF

Congé individuel de formation (CIF)

Congé individuel de formation (CIF)
Il permet de suivre pendant un an à temps plein ou mille deux cents heures à temps partiel une formation de son choix, à son initiative, et pendant le temps de travail. Mais surtout, il permet de retrouver son poste (ou un équivalent) à son issue.
Qui est concerné ?
Tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en intérim, à temps plein ou à temps partiel peuvent en bénéficier. Plus précisément :
• Si vous êtes en CDI, vous devez avoir exercé une activité salariée durant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze dans l’entreprise qui vous emploie au moment de votre demande.
• Si vous êtes en CDD, vous devez avoir travaillé pendant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, dont au moins quatre mois au cours des douze derniers mois.
• Si vous êtes intérimaire, vous devez avoir travaillé 1.600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe l'autorisation d'absence, et déposer la demande d’autorisation d’absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après le dernier jour de mission.
À savoir : grâce à la loi du 24 novembre 2009, les salariés justifiant d’un an d’ancienneté peuvent désormais demander à l’Opacif ou au Fongecif un financement pour une formation (tout ou partie) hors temps de travail au titre du CIF. Seule condition : la durée minimale en dehors du temps de travail devra être de 120 heures. Si la formation se déroule entièrement sur son temps libre, le salarié est dispensé de demande d’autorisation d’absence à l’employeur.
Que finance le CIF ?
Si votre demande est acceptée, l’organisme financeur prendra en charge entre 80 % et 90 % de votre salaire (et jusqu’à 100 % si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC). Il peut aussi vous rembourser les frais de formation, de transport et d’hébergement, dans leur intégralité ou en partie, selon des règles qu’il a déterminées.
De son côté, votre employeur peut décider de financer (ou non) la rémunération et les frais restants.
Comment faire ?
La demande d’un congé individuel de formation doit se préparer consciencieusement : vous devez tout d’abord définir précisément vos objectifs (de carrière ou autres) ainsi que vos motivations.
Après avoir clarifié vos besoins, il vous reste à choisir une formation.
• Première étape : la demande d’autorisation d’absence à son employeur
Sauf si votre formation se déroule hors temps de travail, vous devez transmettre une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur (au moins soixante jours avant le début d’un stage de six mois, au moins cent vingt jours avant le début d’un stage plus long).
Vous devez mentionner dans cette demande : - l’intitulé exact de la formation choisie ; - la date de début de la formation ; - sa durée et son rythme ; - l’organisme de formation.
L’entreprise peut-elle refuser ? Votre employeur doit obligatoirement vous répondre dans les trente jours suivant votre demande. S’il ne peut s’opposer à votre départ en formation, il peut cependant demander un report (de neuf mois au maximum), pour raisons de service.
• Deuxième étape : la demande de financement à l’Opacif ou au Fongecif
Une fois l’autorisation d’absence obtenue, vous devez adresser un dossier de demande de financement auprès de l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend votre entreprise..
Chaque organisme possède ses propres critères et surtout ses priorités (âge, reconversion, acquisition d’une certification…) pour l’octroi d’un CIF. .
Il est conseillé d’envoyer le dossier au plus tard trois mois avant le début de la formation.
Un CIF hors temps de travail
Depuis la loi du 24 novembre 2009, les salariés justifiant d’un an d’ancienneté peuvent demander à l’Opacif un financement pour une formation (tout ou partie) hors temps de travail au titre du CIF. Seule condition : la durée minimale de la formation doit être de 120 heures. Si la formation se déroule entièrement sur son temps libre, le salarié est dispensé de demande d’autorisation d’absence à l’employeur. Il ne bénéficie donc d’aucune rémunération. Il ne perçoit pas non plus l’allocation de formation versée pour les formations se déroulant hors temps de travail. En revanche, il bénéficie d’une protection sociale AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles).

Sociétés

Financement des Sociétés
Pour exercer votre droit à la formation,vous devez vous adresser au FONGECIF, FAFIEC ou autre...
Il fixe les priorités, les critères et les conditions de prise en charge de vos demandes.
Il peut s’agir notamment de la prise en charge des frais de fonctionnement des stages, des frais de transport et d’hébergement.
Vous ne connaissez pas votre organisme collecteur (Renseignez vous auprès de votre comptable)

Artisans

Financement des Artisans
Pour exercer votre droit à la formation,vous devez vous adresser au FAFCEA.
Il fixe les priorités, les critères et les conditions de prise en charge de vos demandes . Il peut s’agir notamment de la prise en charge des frais de fonctionnement des stages, des frais de transport et d’hébergement.
Vous ne connaissez pas votre organisme collecteur (Renseignez vous auprès de votre comptable)

Demandeur d'Emploi

Demandeur d'Emploi
Il existe plusieurs dispositifs :
En période de recherche d’emploi :
Les Actions de Formation Conventionnées (Pôle Emploi)
Les formations agréées Etat/Région
L’Aide Individualisée à la Formation (AIF)
Le Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP)
En période de recrutement :
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi
L’Action de Formation Préalable à l’Emploi
Les fonds complémentaires : le DIF porté
Votre formation doit s’inscrire dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré en commun avec votre conseiller de Pôle emploi au moment de votre inscription. Gardez en tête que la formation doit augmenter vos chances de retour à l’emploi et qu’en aucun cas elle ne doit être un dérivatif. L’entretien avec votre conseiller est décisif : vous devez donc être parfaitement au clair sur vos objectifs avant de vous y rendre.
Financement :
Plusieurs acteurs financent les formations des demandeurs d’emploi souvent dans le cadre de partenariats et de cofinancements : Pôle emploi, les Régions, l’État et les Opca. Cette prise en charge couvre les frais pédagogiques ainsi que la rémunération des stagiaires, selon des modalités bien précises. Les financements diffèrent selon que vous êtes bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage.
Pour de plus amples renseignements, nous vous conseillons le site : www.pourseformer.fr
Ou le site de Pôle Emploi

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